Qu’est-ce que la conciliation ?
Une évolution de la justice vers un monde apaisé
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
Un passage obligé lorsqu’un litige surgit
À moins que les parties n’aient préféré tenter une médiation ou une procédure participative, la conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros ou lorsque la nature du
litige l’impose (ex: bornage, distance des plantations, certaines servitudes…)..
Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.
Elle concerne uniquement les litiges en matière civile.
Cliquez ci-dessous
