La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement.
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.