Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Briscous détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le C.C.A.S. est un établissement public communal administratif, présidé de droit par Monsieur le Maire et géré par un conseil d’administration.
Le fonctionnement du C.C.A.S.
Le Centre Communal d’Action Sociale a :
- Une personnalité juridique distincte de sa commune de rattachement. Le C.C.A.S peut agir seul, notamment devant les différentes instances juridictionnelles. Cependant, la commune dispose d’un droit de regard sur les actions du C.C.A.S considérant que sa mission principale est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
- Un budget propre qu’il gère de manière autonome par rapport à la commune. Celle-ci lui verse une subvention de fonctionnement d’équilibre sans laquelle il ne pourrait pas fonctionner.
Découvrez le conseil d’administration du CCAS
Le conseil d’administration gère par ses délibérations les dossiers du C.C.A.S. et toute question ayant trait à son fonctionnement. Les dossiers ci-après permettent de consulter les dernières délibérations:
2024
LISTE DES DELIBERATIONS CCAS 18 11 2024
DCA01 Election Vice-Président
DCA02 Election du Vice-Président délégué
DCA03 Protocole Rupt.Conventionnelle
DCA04 Article 623
DCA05 Décision Modificative
Liste des délibérations du conseil d’administration du 10042024
DCA01 Approbation compte de gestion 2023
DCA02 Approbation compte administratif 2023
DCA03 Affectation des resultats 2023
DCA5 Depenses autorisees article 623 Publicité publications relations publiques
2023
Procès verbal du 20 décembre 2023
Procès verbal du 05 Avril 2023
2022
Délibération du 07 Décembre 22
Délibérations du 15 juin 22
Délibérations du 30-mars-22
Délibérations du 19 janvier 22
2021
Déliberations du 010221
Délibérations du 140421
Délbération du 090721
Délibérations du 150921
2018
2017
2016
2015
2014
Les missions du C.C.A.S
L’article L 123-5 du Code de l’action sociale et des familles précise que le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il assure différentes missions directement orientées vers la population :
- Les séniors : le repas avec compensation (chocolats) pour ceux qui ne peuvent pas venir à ce repas et les ainés de plus de 80 ans, le transport de la sortie du 3ème âge.
- Le secours aux personnes et familles habitant Briscous, une fois que toutes les aides légales ont été sollicitées.
- L’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision.
- La subvention à l’association Laguntza Etxerat pour la crèche LAMINAK.
Le C.C.A.S. agit dans le cadre de la politique sociale municipale dont il est l’outil social principal. Il coopère avec les autres institutions et associations de la commune dans un esprit de coordination et de complémentarité.
Pour plus d’informations
Siège social : 2 Place de la Mairie 64240 Briscous.
Contact :
Mairie : 05 59 31 70 90
Mail : ccas.admin@briscous.fr
Direction A.C.M. (accueil collectif de mineurs) Mme RIGHI Angèline,
• Permanence téléphonique et prise de rendez-vous au:
05 59 31 78 35 ou par mail : acm.direction@briscous.fr
