Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h.
L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Depuis le lundi 3 mai, les mesures de restriction de déplacement en journée sont levées et l’attestation de déplacement n’est plus nécessaire entre 6h et 19h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Téléchargement des attestations disponibles aux formats .pdf, .docx
03-05-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire
03-05-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire
2021-03-19-justificatif-de-deplacement-professionnel
19-03-2021-justificatif-de-deplacement-professionnel
