Le Maire vous informe avoir reçu un dossier le 19 décembre 2016 du groupe SNEF pour modification du relais SFR, chemin de Harriaga.
Conformément à l’article L34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques qui dispose que les éléments du dossier d’information remis à la Commune doivent être mis à la disposition du public au plus tard dix jours après la réception du dossier par le Maire, par tout moyen jugé utile, vous pouvez consulter ce dossier en mairie, ou dans le document ci-après.
Conformément à l’article R 20-13-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, qui dispose que le Maire peut laisser la possibilité aux administrés de présenter des observations, dans un délai de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier, vous pouvez nous exposer vos remarques dans la rubrique contact ou par courrier dans les délais précités.
Bien cordialement
Le Maire
Fabienne Ayensa
Document à télécharger: modification-du-reseau-de-telephonie-mobile-sfr
