Tout propriétaire d’un bâtiment, d’une construction, d’un chantier ou d’une installation de toute nature se situant dans une commune classée à risque feu de forêt et à moins de 200 m d’un bois, d’une lande ou d’une forêt doit réaliser le débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de ce bâtiment, construction, chantier ou installation.
Les terrains situés en zone urbaine délimitées par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent être débroussaillés sur la totalité de leur surface. De même, les terrains servant d’assiette à des zones d’aménagement concerté et à des lotissements, les terrains de camping, les parcs résidentiels destinés à l’accueil de résidences mobiles, et les terrains accueillant des caravanes pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent être débroussaillés dans leur totalité et sur une profondeur de 50 m autour de ces installations. Les voies d’accès aux bâtiments doivent être débroussaillées sur une largeur de 2,5 m de part et d’autre du bord de la voie.
Sont également concernées par l’obligation légale :
– les voies publiques ouvertes à la circulation
– les voies ferrées
– les lignes de transport et de distribution d’énergie électrique.
Pour savoir si votre commune est classée à risque feux de forêt et si votre quartier est concerné par les obligations légales de débroussaillement (OLD):
Lien vers la carte interactive départementale des zones soumises aux OLD
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain.
