Conseil Municipal du 09 Juin 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/04/2023

1/ Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les Elections Sénatoriales

2/ Renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC

3/ Convention avec l’APGL pour les interventions du service intercommunal du patrimoine et de    l’architecture – hors abonnement pour la couverture de la terrasse de Joanto

4/ Couverture de la terrasse du restaurant Joanto : dépôt du permis de construire

5/ Convention avec l’EPFL Pays Basque – Portage foncier « Haramburua »

6/ Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la Commune

7/ Réhabilitation d’un logement à l’école Ikas Bide

8/Chemin Donamartinia : déplacement d’une portion de l’assiette et déclassement et aliénation de l’ancienne assiette

9/ Projet de fresque sur le château d’eau

10/ Convention d’adhésion au groupement de service commande publique – Année 2024

11/ Attribution de délégation du Conseil Municipal à un adjoint ou à défaut à un conseiller municipal en cas d’empêchement du Maire

12/ Création de poste pour accroissement temporaire d’activité

13/ Contrat d’apprentissage

14/ Engagement dans le dispositif « Service civique » et demande d’agrément

15/ Désignation d’un référent déontologue élu local

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