Conseil Municipal Mardi 17 septembre 2024
Date : 17/09/2024Fichier(s) associé(s)
Renouvellement de la commission communale des impôts directsConstitution des commissions municipales
Constitution des comités consultatifs
Désignation d'un délégué élu au CNAS
Adhésion Biltzar et désignation d'un représentant de la commune
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Entrée capital social SPL PBA
Approbation rapport d'activité SPL PA
Electrification rurale
Régularisation du déplacement de la VC n° 38 chemin Elixaga
Rapport d'activités 2023 CAPB
Gardiennage église 2024
Dépenses autorisées article 623 Publicité publications
Convention adhésion service commun CTG
Versement d'avantages en nature personnel communal
Modification temps travail emploi occupé par un fonctionnaire
Création poste adjoint animation
Décision modificative du budget
Convention mise à disposition d'un terrain communal à I'Ikastola
Convention mise à disposition de l'Espace Culturel Bixintxo
Convention avec l'Education Nationale intervention AESH
Acquisition de terrain pour la régularisation d'un espace public
