ÉDITION SPÉCIALE
Chers Beskoiztar, nous vous avions informés il y a un an de notre volonté de soutenir l’Ikastola de BRISCOUS dans un article paru dans Eleak n°81 de Mme Le Maire « La Municipalité de Briscous n’est pas opposée à l’Ikastola », Seaska souhaitant construire en dur une Ikastola sur le terrain communal qu’elle occupe actuellement, pour un loyer annuel de 354,23 €.
Nous revenons une nouvelle fois vers vous afin de vous apporter une information complète et objective de la situation et afin de rétablir la vérité, compte tenu des informations fallacieuses qui circulent dans différents médias écrits ou télévisuels pouvant induire les lecteurs ou auditeurs en erreur et auprès desquels nous n’avons bien entendu pas droit de réponse ou, si nous pouvons intervenir, notre réponse est diffusée de manière incomplète. Nous avons souhaité répondre à l’article paru dernièrement sur Sud-Ouest « On nous mène en bateau ». Sud-Ouest a refusé de publier la réponse que nous proposions. Nous le faisons ici.
Les débuts de l’Ikastola
En 2011, la Commune avait été sollicitée par une dizaine de parents souhaitant implanter une Ikastola sur Briscous.
Les débats avaient été animés, certains élus craignant notamment la perte d’enseignants dans les écoles publiques et invoquant également qu’il existait une offre d’enseignement basque tant dans les écoles publiques qu’à l’école privée St-Vincent.
C’est donc démocratiquement que, par délibération du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a voté favorablement pour la création de l’Ikastola. S’en est suivie une délibération du 9 juillet 2013 aux termes de laquelle a été approuvée une convention de mise à disposition par la commune du terrain occupé actuellement par l’Ikastola, à côté de la cantine du Bourg, en attendant de trouver un terrain à acheter. La Solution actuelle ne devant être que provisoire, d’où la convention de mise à disposition établie initialement pour une durée de 6 ans.
Demande de construction en dur
Il y a environ 2 ans, les représentants de l’Ikastola nous ont fait part de leur souhait de construire une école en dur, plus adaptée que les actuels préfabriqués, sur l’emplacement occupé aujourd’hui, en invoquant qu’en dépit de leurs recherches, ils n’avaient pas réussi à trouver un terrain à acheter pour construire l’école.
Si nous n’étions pas opposés à ce projet, nous leur avons indiqué qu’il devait être établi en respectant les règles d’urbanisme et de sécurité opposables à chacun d’entre nous dans le village. Nous souhaitions également que la jauge actuelle à laquelle s’était engagée l’Ikastola reste inchangée, soit une cinquantaine d’élèves, ce qui couvre largement les besoins de Briscous.
Nous tenons à vous rappeler ici que par courrier du 2 août 2017, en vue de la pose d’un 3ème préfabriqué, les représentants d’Ikastola nous avaient indiqué ceci : « Il est essentiel pour nous d’offrir à nos enfants une école à taille humaine. Aussi, dans le cadre du développement raisonné de SEASKA, nous souhaitons construire notre Ikastola à une échelle communale avec des effectifs qui seront stabilisés autour de 50 élèves. Dans l’objectif de pérenniser notre structure, notre objectif à moyen terme est de construire « en dur » notre Ikastola. Dans cette optique une commission va être prochainement mise en place en notre sein pour rechercher un terrain approprié nous permettant de mettre en œuvre ce projet. ».
Nous vous rappelons également que sur 51 élèves actuellement scolarisés à l’Ikastola, seuls 20 sont de Briscous, les autres sont domiciliés notamment dans les communes de Bardos, Hasparren ou Bayonne. Or, ces communes ont pourtant chacune une Ikastola.
Les enfants d’Ikastola sont accueillis à la cantine municipale sur des tables adaptées et dans les mêmes conditions que les enfants de l’école publique et de l’école privée St-Vincent qui nous fournissent les effectifs en début d’année scolaire. Nous sommes soucieux du bien-être des enfants et de leurs besoins, d’où qu’ils viennent.
Réunions avec les représentants d’Ikastola
Nous avons reçu à plusieurs reprises les représentants de l’Ikastola et de Seaska et notamment en réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal le 23 mai 2022, séance au cours de laquelle ils nous avaient présenté 3 projets de constructions pour une capacité d’accueil d’environ 80 enfants, des projets empiétant sur l’actuel parking public de la salle multi-activités, des projets non métrés, des projets ne respectant pas l’assiette foncière de la parcelle mise à disposition par convention.
Nous leur avons une nouvelle fois indiqué que nous étions FAVORABLES à la construction en dur d’une Ikastola pour que les enfants soient accueillis dans de meilleures conditions, mais sous réserve de respecter les termes de leur engagement.
Peu après cette réunion, l’Ikastola a installé un 5ème préfabriqué, sans autorisation de la Mairie et en bloquant la voie à sens unique au mépris des règles de sécurité, se contentant d’un mail postérieur pour nous en informer. Ils avaient déjà installé un 4ème préfabriqué en 2020 sans autorisation préalable. Un avenant avait alors été signé pour régulariser la situation.
Dépôt du permis de construire
Petit préalable : rappel de la procédure applicable pour une demande de permis de construire :
Le dépôt du dossier (complet) de demande de permis de construire s’effectue auprès de la Mairie. Une fois enregistré, le dossier est transmis au service instructeur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB).
L’autorité administrative dispose alors d’un délai pour étudier le dossier et rendre une décision, délai minimal de 2 mois et pouvant s’allonger notamment si le projet se situe dans un secteur sauvegardé ou s’il concerne un établissement recevant du public (ERP) pour lequel le délai d’instruction est de 5 mois).
Aux termes du délai d’instruction, le service instructeur propose un avis favorable ou défavorable au permis de construire qu’il transmet au Maire afin que l’arrêté municipal soit délivré.
L’arrêté d’accord ou de refus de permis est signé par le Maire puis transmis à la Sous-Préfecture qui exerce un contrôle de légalité dans un délai de 2 mois.
Le Maire peut-il aller à l’encontre de l’avis du service instructeur ? : légalement Oui. Cependant, il s’expose au recours inévitable du Préfet et au risque de sanctions administratives.
Revenons à notre bateau
Le 23 février 2023, « Ikastolen Egoitzak » association dédiée de la Fédération Seaska, a déposé auprès de la Mairie de Briscous une demande de permis de construire, non pas pour 50 élèves, ni pour 80, mais pour 92 enfants et 8 adultes, soit un effectif total de 100 personnes.
Un projet prévoyant un premier bâtiment sur 2 niveaux abritant :
– au rez-de-chaussée : un bureau, 4 salles de classe et un local de rangement,
– au rez-de-jardin : une salle de classe, une salle de sieste, une salle bibliothèque/informatique, une cantine et un bloc sanitaire mixte (avec un sanitaire adapté) ;
Un deuxième bâtiment en rez-de-jardin abritant un bloc sanitaire mixte (avec un sanitaire adapté).
Petit détail non sans importance, le bâtiment principal avec un mur plein donnant sur le premier voisin, de 36 mètres de long d’une hauteur d’environ 6 à 8 mètres.
Un projet allant bien au-delà de leur engagement de 2017, bien au-delà de leur projet initial (80 enfants), et, en tout état de cause, bien au-delà de ce que permet l’emplacement actuel, tant au regard de la surface disponible et recommandée par enfant, que, de ce que permet la configuration des lieux, les règles de sécurité, le respect de l’architecture, l’intégration paysagère, le respect du voisinage, le bien vivre ensemble et enfin bien au-delà des règles applicables sur l’ensemble des 11 Communes que compte le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de HASPARREN.
Suite à une demande de pièces complémentaires par le service instructeur, l’Ikastola a complété le dossier le 24 mai 2023.
Refus du permis de construire
Le 18 septembre 2023, un arrêté de REFUS de permis de construire a été délivré suite à l’avis rendu par le service instructeur de la CAPB. Cet arrêté a été régulièrement notifié à Ikastolen Egoitzak et transmis à la Sous-Préfecture.
Nous n’allons pas vous abreuver d’informations et de considérants, cet article est déjà assez long et le refus fait 2 pages.
Dans les grandes lignes, le refus a été délivré en raison du non-respect des règles d’urbanisme, du non-respect de l’assiette foncière, d’un avis défavorable de la sous-commission départementale d’accessibilité (rupture de la chaîne de déplacement entre le jardin et le niveau rez-de-chaussée pour les enfants en situation de handicap, présence de 2 escaliers extérieurs ou cheminement extérieur avec une pente comprise entre 5 % et 20%), aspect des constructions incompatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages, mur aveugle de 36 mètres en limite séparative, risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, déplacement du dépôt des ordures sur le trottoir, etc.
A noter que des pièces complémentaires ont été adressées par l’Ikastola et réceptionnées en Mairie le 21 septembre 2023, sans qu’elles aient été demandées ! Soit 3 jours après la date de l’arrêté de refus du permis de construire. Par conséquent, il n’était plus possible d’accepter de nouvelles pièces pour ce dossier.
Le Maire est garant de l’intérêt public, de l’intérêt collectif, de la sécurité publique.
Qu’en serait-il de sa responsabilité administrative et pénale en cas de problèmes à la sortie de l’école à cause d’une circulation trop importante ? Qu’en serait-il de sa crédibilité s’il accordait un permis allant à l’encontre de toutes les règles alors que nous exigeons de chacun de vous le respect des lois et règlements ?
Bref, après 54 ans d’existence et 39 Ikastola créées, comment comprendre que des spécialistes en urbanisme et en projet de construction puissent délibérément déposer une demande de permis de construire en enfreignant une multitude de règles ?
Comment comprendre que des banderoles soient posées sur l’Ikastola et sur un terrain constructible à l’entrée du Bourg, puis enlevées juste au moment du dépôt de permis de construire ?
Comment comprendre qu’une association puisse sans autorisation administrative occuper le domaine public pour y manifester son mécontentement au cours d’une conférence de presse ?
Comment comprendre et accepter qu’une association puisse systématiquement enfreindre les règles d’urbanisme, effectuer des travaux de pose de préfabriqués, d’ouverture de clôture… sans aucune autorisation préalable, faisant fi des procédures légales en vigueur ?
Comment comprendre que le hitza-hitz (parole donnée) ne soit pas respecté par ceux-mêmes qui l’invoquent, ceux qui prônent le respect de notre culture, de notre architecture, notre harmonie, notre langue ?
Comment accepter que le président de Seaska, puisse promettre « de ne pas se laisser faire » évoquant « une mobilisation à l’échelle de Seaska » ? (cf article du Sud-Ouest)
Comment comprendre que des parents d’élèves qui trouvaient inhumain d’accueillir 50 élèves sur un espace de la taille « de la moitié d’un terrain de tennis » souhaitent aujourd’hui y accumuler le double d’enfants ?
Comment accepter de subir sans cesse, depuis 2 ans, des sollicitations régulières, des attaques et menaces par l’intermédiaire des médias, des appels téléphoniques sur des téléphones personnels et professionnels ? Ce qui nous prend à tous beaucoup de temps et d’énergie alors que d’autres administrés sur Briscous, parfois en grande difficulté, mais restant silencieux, attendent aussi que nous nous occupions d’eux.
Comment accepter d’entendre que nous sommes contre la culture basque, contre la langue basque, alors que depuis 10 ans, nous tentons au mieux de promouvoir notre langue, que ce soit sur le site de la Commune, sur notre bulletin municipal, dans le nom des chemins, par notre soutien aux associations et aux écoles sans distinction, par notre volonté de créer et de maintenir une Ikastola à taille humaine ?
Qu’en serait-il de l’Ikastola de Briscous aujourd’hui sans la décision des élus de leur avoir mis à disposition le terrain ?
L’accepteriez-vous ?
Alors, de qui se moque t-on ? Qui mène en bateau ?
Les conseillers municipaux sont élus pour gérer la Commune dans le respect des lois et règlements. L’intimidation n’a pas de place dans une concertation sereine. La discussion ne pourrait s’entendre que dans le respect et non dans les attaques, mensonges ou interprétations.
Pour dialoguer, il faut être au moins deux, sinon il s’agit d’un monologue.
Pour accepter le dialogue, il ne faut pas qu’un groupe prétende détenir la vérité ultime.
Menacer, tenter d’intimider… ne correspond pas à la notion que nous nous faisons du dialogue.
Si les échanges étaient courtois au début, aujourd’hui, le dialogue est difficile.
Nous restons néanmoins toujours ouverts au dialogue, prêts à revenir « sur la table des négociations », dans des conditions plus sereines. Nous sommes favorables au maintien d’une Ikastola sur Briscous avec une construction en dur dans le respect des règles d’urbanisme et conformément aux engagements pris. Les élus ne souhaitent pas « le pourrissement dans des locaux préfabriqués ». Nous sommes soucieux du bien-être des enfants.
Sachez, une bonne fois pour toutes que nous sommes respectueux de notre patrimoine, de la culture basque et de l’euskara.
Eskerrik asko artikulu honi emandako arretagatik eta pazientziagatik.
(Merci de l’attention que vous avez portée à cet article et de votre patience)
Le Conseil Municipal
