Conseil Municipal Séance du Mardi 9 juillet 2024
Date : 09/07/2024Ordre du jour :
Fichier(s) associé(s)
DCM1 Indemnités de fonction des élusDCM2 Attribution de délégation du Conseil Municipal du Maire
DCM3 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) et élections des représentants du Conseil Municipal
DCM4 Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission territoriale
DCM5 Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
DCM 6 Désignation des représentants de la Commune à Territoire d'Energie des PA
DCM 7 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'écoles
DCM 8 Désignation des représentants du Conseil Municipal dans l'association Bixintxo et l'association Laguntza Etxerat
DCM 9 Création d'un poste d'adjoint technique
DCM 10 Versement de subvention au CCAS
